J.O. 167 du 20 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 8 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520556A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2005 :

M. Sabard (Julien, Louis, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Rideau-Patrick Pichereau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lorient (Morbihan).

La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Rideau-Patrick Pichereau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Roger Rideau-Patrick Pichereau-Julien Sabard, huissiers de justice associés ».